J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)


NOR : MENS0601352Z



Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2006, édition électronique, texte no 24, 2e alinéa, et édition papier, page 8024, 1re colonne, 2e alinéa :

Au lieu de : « ... 300-03069... », lire : « ... 330-03069... ».